Mentions Légales :
Vos données personnelles :
En tant que responsable de traitement, « La Niortaise Assurances » les utilise pour vous fournir un service de comparaison tarifaire, vous apporter un conseil personnalisé dans le cadre de l’étude de vos besoins en assurance, permettre l’établissement de devis par les assureurs retenus et l’envoi de devis pour les offres des assureurs partenaires sélectionnés, assurer un suivi des dossiers, évaluer la satisfaction, améliorer l’expérience utilisateur relative aux services proposés sur le site et établir des reportings statistiques.
Vos données peuvent, avec votre accord, être utilisées à des fins de prospection commerciale par La Niortaise Assurances.
Dans le cadre des services proposés, vos données sont communiquées de manière sécurisée aux assureurs partenaires de La Niortaise Assurances sélectionnés, qui sont susceptibles de les utiliser à des fins d’analyse et de mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment lors d’une demande de souscription en ligne.
Vos données seront conservées par La Niortaise Assurances le temps nécessaire à l’exécution de ces différentes finalités, ou pour les durées spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).
La Niortaise Assurances cherche à satisfaire de manière optimale les demandes des utilisateurs et les attentes de ses partenaires, condition primordiale à la continuation de son activité.
À cet effet, le traitement des données personnelles recueillies sur le site s’effectue sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou de l’intérêt légitime de La Niortaise Assurances.
Par exception, toute finalité de traitement soumise au consentement de la personne concernée est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données afférentes.
Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.
Lors de la collecte des informations, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir.
La communication des informations obligatoires est requise pour pouvoir utiliser les services proposés par La Niortaise Assurances.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition au traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant.
Ces requêtes peuvent être adressées à notre service par email (contact.cnil@cmonassurance.com) ou par courrier.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Opposition au démarchage téléphonique Bloctel
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle toute personne peut s’inscrire gratuitement afin de ne pas être démarchée par téléphone par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours.
Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, rendez-vous sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/.
Une fois pré-inscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email.
Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations.
Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.
Dans le cas où votre numéro de téléphone figure sur la liste d’opposition Bloctel, nos conseillers en assurances « La Niortaise Assurances » vous rappelleront dans un délai maximum de 3 mois.
Cookies
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A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”.
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Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif.
Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.
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Informations inexactes dans notre questionnaire
Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence.
S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse déclaration, notre obligation à indemnisation pourra être réduite et votre contrat annulé, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.
C’est pourquoi, lors de l'établissement du devis, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.
Si une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, avertissez-nous sans délai, à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être réduite ou annulée.
Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.
Présentation
La profession de courtier, d’intermédiaire en assurances, est une profession règlementée. En notre qualité de mandataire, nous avons pour mission de défendre au mieux les intérêts de nos clients dans le respect des règles qui régissent notre activité.
Ainsi, la présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.
DIRECTEUR – Monsieur FORESTIER STEVE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
SARL CAPLIFE – Société de courtage en assurances
Siège social : 23 Rue des Sciences , 77400 Chelles
Standard : 06-69-14-28-34
SARL au capital social de 5000 euros
RCS PARIS 528403439 Siret n°: 85372011800019
N° de TVA intracommunautaire: LLOYD’S France SAS B1306C001061600/8986631 VESPERIEN
Numéro ORIAS (www.orias.fr) : 11059427
ETABLISSEMENT SECONDAIRE
La Niortaise Assurances – Conseil et courtage en assurances
28 rue Porte de Paris, 79100 Thouars
Standard :05-49-66-65-78
SARL au capital social de 5000 euros
RCS PARIS 849762984 Siret n° : 84976298400011
N° de TVA intracommunautaire : 10194397/B1410C500691900
Numéro ORIAS (www.orias.fr) : 19003853
Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière sont conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances CAPLIFE et « La Niortaise assurances » exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II b du Code des assurances.
Notre activité de courtage est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier ou/et E-mail à :
Mr FORESTIER STEVE
Service Réclamation
E-mail : s.forestier@caplife.fr
et/ou
23, rue des Sciences ,77400 Chelles
NB : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’Assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales de votre contrat d’assurance.
Si votre litige ne trouvait pas de solution auprès de l’assureur, vous pouvez nous adresser à :
La Niortaise Assurances
Service Réclamation
admin@laniortaise.fr
ou/et
28 Rue Porte de Paris
79100 Thouars
La liste nominative des entreprises d’assurance avec lesquelles Courtage de France collabore est disponible sur simple demande de votre part (conformément aux dispositions de l’art L520-1 II 1°,b du code des Assurances)
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Le présent site Internet mis à jour dans sa nouvelle version en Février 2020 est informatif et ne recueille aucune information ni données personnelles.
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